Documents administratifs et statutaires pour vos demandes de subventions municipales et autres...

Vous êtes plongés dans vos demandes de subventions et il vous est demandé des documents statutaires de l'OCCE ?

Vous trouverez ici tout ce qu'il vous faut et si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter directement !

- Le dernier PV d'AG

- Les statuts de l'OCCE

- Reconnaissance d'utilité publique

- Renouvellement agrément

- Extrait BO 2024 liste des associations agrées

- Arrêté collectif notification d'agrément

- Publication JO

- Associations bénéficiaires de l'extension de l'agrément

- Le dernier rapport du CAC

- Membres du CAD et du Bureau

- Circulaire 2008

- B.O sur les coopératives scolaires