⚠️ Coopérative scolaire : rappels et points de vigilance
💶 Participation des familles à la coopérative : une contribution libre et facultative
La participation des familles à la coopérative scolaire constitue un appel aux dons. Elle est donc libre et facultative.
Il convient de veiller à :
-
ne pas imposer de montant de participation ;
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laisser chaque famille libre de participer ou non ;
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ne pas établir de liste nominative des familles ayant participé ou non ;
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ne pas faire apparaître le montant versé par chaque famille ;
-
ne pas conditionner une activité ou un projet à la participation financière d'une famille.
L'appel à participation peut simplement indiquer que :
Les familles qui le souhaitent peuvent contribuer librement à la coopérative scolaire, selon leurs possibilités.
👉 À retenir : aucune famille ne doit se sentir obligée de participer, ni être identifiée en fonction de sa participation ou de son absence de participation.
📚 Abonnements à des éditeurs : ce qui est possible avec la coopérative
Une précision importante concerne les abonnements à des éditeurs ou revues, tels que L'École des loisirs, Bayard, etc.
✅ Ce que la coopérative peut financer
La coopérative scolaire peut financer un abonnement destiné à la classe ou à l'école, auprès de l'éditeur de son choix, lorsque cet abonnement bénéficie aux élèves et s'inscrit dans le cadre des activités pédagogiques de la classe ou de l'école.
Par exemple, un abonnement collectif permettant à une classe d'utiliser une revue ou des ressources éditoriales dans le cadre de ses activités pédagogiques peut être financé par la coopérative.
❌ Ce que la coopérative ne peut pas faire
En revanche, les paiements correspondant aux abonnements individuels souscrits par les parents ne doivent pas transiter par la coopérative scolaire.
La coopérative ne doit donc pas être utilisée comme intermédiaire pour centraliser ou régler les abonnements individuels des familles.
👉 À retenir :
Abonnement collectif pour la classe ou l'école → ✅ possible
Paiement par la coopérative d'abonnements individuels des familles → ❌ à ne pas faire
🔎 En résumé
| Situation | Coopérative scolaire |
|---|---|
| Une famille souhaite faire un don à la coopérative | ✅ Libre et facultatif |
| Imposer un montant de participation aux familles | ❌ Non |
| Établir une liste des familles ayant participé | ❌ Non |
| Faire apparaître le montant versé par chaque famille | ❌ Non |
| Financer un abonnement pour la classe ou l'école | ✅ Oui |
| Faire transiter par la coopérative les paiements d'abonnements individuels des parents | ❌ Non |
🌱 La coopérative au service des projets des élèves
Ces règles permettent de garantir le caractère volontaire de la participation des familles et de préserver la vocation de la coopérative scolaire : financer et accompagner des projets pédagogiques et coopératifs au bénéfice des élèves.
Merci à toutes et tous pour votre vigilance !
(Photo : Christian Yakubu – Wikimedia Commons – CC BY-SA 4.0)
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